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TERRITOIRES

Réforme de la catégorie C

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Les décrets portant réforme de l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux des catégories C et B ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014. Ces textes procèdent à la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C et révisent les durées de séjour dans certains échelons des catégories C et B. Pour tirer les conséquences de cette revalorisation les textes actualisent les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B. Les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B sont également revalorisés au 1er février 2014 et 1er janvier 2015. Les grilles atypiques de la catégorie C sont également modifiées. En effet, les durées de carrière applicables aux grades de brigadier-chef principal, de chef de police municipale et d'agent de maîtrise principal sont modifiées ainsi que leur échelonnement indiciaire. Entrée en vigueur : 1er février 2014.


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