1 Construire un réseau Association, club, réseau informel ? Si de nombreux statuts existent au sein des réseaux d'achats responsables, tous veulent aider les collectivités pour progresser dans leurs pratiques. Introduire des clauses de développement durable dans les marchés publics semble judicieux. Mais concrètement, lorsque le Code des marchés publics a imposé aux collectivités de mettre l'idée en pratique, elles se sont trouvées fort démunies. D'où la création d'espaces d'échanges et d'expertise comme le réseau né en Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'initiative de l'Arpe Paca (Agence régionale pour l'environnement et l'écodéveloppement), de l'Europôle méditerranéen de l'Arbois ainsi que des associations Ea éco-entreprises et Envirobat Méditerranée. « Ces acteurs se sont interrogés sur ces nouvelles règles et ont décidé d'accompagner les collectivités dans cette évolution, retrace Valérie Barre, animatrice du réseau commande publique et développement durable Paca. Le réseau a été animé pendant un an de façon informelle, puis il a été officiellement repris par l'Arpe. » D'autres collectivités se sont, quant à elles, rassemblées spontanément autour des achats responsables, parfois bien avant 2006, pour s'épauler sur le sujet. « En Rhône-Alpes, tout a commencé à l'initiative de collectivités qui se sont retrouvées de manière informelle à partir de 1998 autour de questions sur le développement durable, se souvient Laurent Cogerino, chargé de mission dé ve loppement durable à Rhônalpéner-gie-Environnement. À la suite de cela, Romans-sur-Isère, Chambéry et Lyon ont envoyé, en 2002, un courrier à l'agence régionale de l'énergie et de l'environnement en demandant la création d'un réseau spécialisé sur la commande publique durable. D'une petite dizaine de collectivités au départ, le réseau en compte aujourd'hui plus de 200 et a élargi son rayon d'action à l'ensemble des thèmes de l'écoresponsabilité pour devenir le RREDD, le Réseau régional sur l'écoresponsabilité et le développement durable. » Une dizaine de réseaux territoriaux existent ainsi aujourd'hui en France. Ils sont nés au départ de simples échanges entre collectivités et acteurs du développement durable qui se sont structurés au fil du temps. Avec, en chemin, la question de leur forme juridique. En Paca, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Aquitaine ou encore Alsace, les collectivités se sont appuyées sur l'Ademe et les structures existantes pour y inclure leur réseau. L'avantage étant de bénéficier de subventions ou de personnel à disposition pour l'animer et pouvoir ainsi en offrir la gratuité d'accès. Le réseau alsacien, créé en 2006 par la Région, l'Ademe et la Dreal, s'est, lui, structuré en club. L'adhésion se fait par la signature d'une charte qui engage le signataire à essayer d'intégrer des critères environnementaux et sociaux dans ses marchés publics. « Le club compte aujourd'hui une vingtaine de structures membres et est coprésidé et financé par l'Ademe et la Région, expose Monique Jung, vice-présidente du conseil régional d'Alsace. L'intérêt de cette structure est qu'elle est simple à monter et à gérer, ne nécessite pas de conseil d'administration ni de frais de fonctionnement et nous permet d'être très réactifs. Le côté informel est parfaitement adapté à la mission que l'on s'est fixée. » Mais s'il est intéressant financièrement et plus facile de s'appuyer au départ sur un organisme existant, les moyens accordés au réseau peuvent, en revanche, se trouver limités dans le temps. C'est pourquoi d'autres collectivités se sont orientées vers l'associatif. Le Réseau Grand Ouest (RGO) s'est ainsi constitué en association dès 2006 et compte une centaine de structures adhérentes. « Les cotisations sont fixées proportionnellement au nombre d'habitants des collectivités adhérentes, de 50 euros pour celles de moins de 5 000 habitants à 3 000 euros pour celles de plus d'un million », explique Gwenaël Le Roux, chef de projet partenariat et relation externe du RGO. En Île-de-France, le réseau Maximilien s'est, lui aussi, structuré en association en 2011, mais vient d'évoluer. « L'association, au fonctionnement assez souple, se prêtait bien à la création du réseau. Mais, en janvier, nous sommes devenus un groupement d'intérêt public, détaille Flora Vigreux, directrice adjointe de Maximilien. Cette structure plus stable, avec un cadre de gouvernance plus complet, nous permet de pérenniser le projet. » Il faut dire que le réseau Maximilien est un peu particulier puisqu'il ne En Paca, les collectivités se sont appuyées sur l'Ademe et l'Arpe pour construire leur réseau (ici, un travail en groupe dans le cadre d'une journée technique). concerne pas seulement les achats responsables mais sert également de plateforme de dématérialisation et d'avis pour tous les acheteurs publics franciliens. Ce qui explique le prix de l'adhésion : de 300 à 17 000 euros par an en fonction de la taille de la collectivité adhérente. Cependant, quels que soient les choix structurels et financiers, ils se font dans le même objectif, que résume Gwenaël Le Roux : « Créer une culture commune sur les achats responsables, aider les décideurs et techniciens sur les plans techniques et juridiques, mutualiser et valoriser les expériences ». 2 Animer et financer le réseau Une fois le réseau créé, il faut le faire vivre et s'assurer de son avenir. Pour cela, pas de secret, il faut des moyens, tant en personnel qu'en budget. N ous avons créé Ran-Coper, le Réseau des acteurs normands pour la commande écorespon-sable, en 2008. Une réussite puisque plus de 200 acteurs de la commande publique ont été formés, se souvient Jean-Marc Gohier, ingénieur à l'Ademe Haute-Normandie . Sauf que ce n'était pas pour autant un réseau. » Une fois les outils en main, les acheteurs se sont remis à travailler chacun de leur côté et le réseau s'est mis en veille. La clé pour éviter qu'un réseau ne périclite ? L'animation. Il faut que les collectivités membres ainsi que les structures porteuses s'approprient le réseau et le fassent vivre. « Fin 2012, le réseau était au point mort et il fallait trancher : abandon de Ran-Coper ou mise en place d'une véritable stratégie d'appui aux collectivités ? », poursuit Jean-Marc Gohier. Une enquête, menée en mai 2013 auprès des 1 300 structures publiques de Haute-Normandie, a révélé un réel besoin et l'Ademe a décidé de redynamiser le réseau. « Mais comme je ne pouvais pas lui consacrer 25 % de mon temps, un budget a été accordé à l'Apesa (Association pour l'environnement et la sécurité en Aquitaine) pour en assurer l'animation », continue Jean-Marc Gohier. Pour les réseaux bénéficiant de subventions de l'Ademe plus limitées, d'autres options de fi nan cement existent. En Rhône-Alpes, le RREDD (Réseau régional sur l'écoresponsabilité et le développement durable) s'est ainsi tourné vers les programmes européens. « Nous avons réussi à intégrer le projet Buysmart +. De septembre 2012 à septembre 2013, il nous a permis de financer l'organisation de 26 formations sur l'énergie dans la commande publique, détaille Laurent Cogerino, chargé de mission développement durable à Rhônalpénergie-Environnement. Et nous poursuivons avec le projet Primes, qui financera 14 formations en trois ans. » Du côté des associations, comme le Réseau Grand Ouest (RGO), le montage financier diffère encore. « Nous ne nous sommes d'abord appuyés que sur les cotisations des adhérents, retrace Gwenaël Le Roux, chef de projet partenariat et relation externe du RGO. Depuis trois ans, nous bénéficions d'une subvention de l'Ademe qui équivaut au financement d'un poste à temps plein. » Un équilibre entre subventions et fonds propres assure en effet la pérennité du réseau… et son dynamisme. C'est pour cette raison qu'en Aquitaine, le réseau jusqu'ici porté par l'Ademe est devenu une association en 2013, les représentants des collectivités adhérentes composant le bureau. « Le but est que les entités publiques prennent la main, révèle Romain Garcia, chargé de mission à l'Ademe Aquitaine. Il n'est pas question de se désengager et de mettre en péril le réseau, mais il faudrait que les acteurs du territoire se l'approprient. » Pour fonctionner, un réseau doit en effet être animé par son équipe dirigeante et par ses membres…  3 Devenir un réseau utile De la formation aux journées techniques en passant par le forum d'échanges, les services que les réseaux territoriaux mettent à disposition des collectivités sont variés. Chaque réseau territorial d'achats responsables a développé ses propres outils pour permettre les rencontres, les échanges de bonnes pratiques et l'accompagnement des collectivités vers les achats responsables. La première étape dans cette démarche, que la dizaine de réseaux français ont tous mise en pratique, est la distribution d'une newsletter et l'organisation de journées d'échange. « Trois à quatre fois par an, nous organisons une demi-journée de réunion durant laquelle interviennent des experts ainsi que les membres du club des achats responsables qui présentent leurs actions. Nous publions ensuite des fiches sur ces retours d'expérience mise à disposition des membres », explique Monique Jung, vice-présidente du conseil régional d'Alsace . Certains réseaux mettent même en place des groupes de travail thématiques. « Chaque année, nous travaillons sur trois sujets avec un groupe pour chacun d'entre eux, composé de dix à douze collectivités, qui se retrouvent à raison d'une réunion par trimestre durant douze à dix-huit mois. Ce système permet aux collectivités de proposer des solutions aux problèmes qui les intéressent et de coconstruire des outils sur-mesure par rapport à leurs demandes, détaille Gwenaël Le Roux, chef de projet partenariat et relation externe du Réseau Grand Ouest. À la suite de ce travail, nous formulons des exemples de clauses à intégrer dans les marchés ainsi que des préconisations qui sont reprises dans un document de synthèse intégrant également des retours d'expérience. » Une séance de restitution, ouverte à tous les adhérents, a ensuite lieu pour présenter les travaux. Le réseau Maximilien, en Île-de-France, compte également s'engager dans ce type de démarche et met déjà à disposition de ses adhérents un espace collaboratif sur son site internet. « Les membres du réseau peuvent y partager les solutions qu'ils ont trouvées pour inclure des clauses dans leurs différentes familles d'achat par exemple », note Flora Vigreux, directrice adjointe de Maximilien. Au-delà de ces échanges, les réseaux assurent également un rôle de conseil et de soutien aux collectivités, à travers un forum sur internet ou même une téléassistance. En Haute-Normandie, les collectivités sont ainsi assurées d'obtenir une réponse à leur question dans les trois jours. La plupart des réseaux organisent également des formations pour armer les acheteurs publics sur le plus long terme. « Nous avons lancé en 2011 un appel à candidatures pour les collectivités qui souhaitaient mettre en œuvre une politique globale d'achats responsables, retrace Valérie Barre, animatrice du réseau commande publique et développement durable Paca. Nous avons ainsi accompagné 20 acheteurs publics entre 2011 et 2013 via trois ateliers de formation-action : l'un sur le diagnostic des achats de la structure, l'autre sur le programme d'actions à mettre en place et le dernier consistait à tester le programme sur un marché réel. Outre les bénéfices pour les entités impliquées, ce projet nous a permis de proposer des restitutions des résultats à nos adhérents, mais également de mettre en place un outil de diagnostic des achats et un kit d'aide à l'achat responsable, qui est disponible en ligne pour tous. » Le RGO propose lui aussi des sessions de formation de trois jours pour les responsables de marché, mais, comme plusieurs réseaux, il souhaite orienter ses actions en direction des élus. « Nous travaillons à la création d'un module de sensibilisation aux achats responsables à destination des élus, annonce Gwenaël Le Roux. Celui-ci sera dispensé une fois avant l'été puis dans chaque région du RGO. » Car sans le soutien des élus, les techniciens ont des difficultés à défendre des achats responsables. La sensibilisation des premiers est donc une façon d'augmenter la marge de manœuvre des seconds. Le réseau normand Ran-Coper organisera d'ailleurs le 3 juillet à Rouen une journée de formation, composée d'une matinée commune aux élus et techniciens et d'un après-midi plus technique à l'attention des acheteurs et juristes. En Aquitaine, les formations proposées depuis plusieurs années par le réseau évoluent également : « Nous proposions deux sessions de trois jours par an pour former des acheteurs au b.a.-ba de l'achat responsable, précise Romain Garcia, chargé de mission à l'Ademe Aquitaine. Cette année, nous proposerons une session d'introduction, mais également une session plus approfondie pour les acheteurs déjà engagés. Parallèlement à cela, nous allons miser en 2014 sur un événement pour toucher les élus ainsi que tous les acheteurs au sein des structures adhérentes et pour essayer d'orienter plus efficacement les acteurs de la commande publique vers les outils existants. » C'est l'occasion de se faire connaître et d'organiser des temps d'échanges importants. En Rhône-Alpes, les journées de l'achat responsable organisées par le réseau RREDD ont attiré 800 visiteurs en novembre dernier avec 16 ateliers et 70 intervenants. Le RGO a lui monté en 2011 et 2013 un salon professionnel pour favoriser la rencontre entre fournisseurs et acheteurs sur la commande publique responsable. « En 2013, nous avons eu 86 structures exposantes et plus de 700 visiteurs. Nous avions un public très ciblé composé d'élus et de responsables de marché, mais nous souhaiterions sur les prochaines années attirer un public plus large », précise Gwenaël Le Roux. La palette des services que les réseaux peuvent proposer est vaste et les idées ne manquent pas…