Une instruction du ministère de l'Ecologie précise le cadrage général de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de leurs programmes de mesures (PdM). Elle est complétée par des documents spécifiques (instructions, guides, notes), listés en annexe et disponibles sur le site intranet de la Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature. Pour rappel, les SDAGE et PdM élaborés en 2009 doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant le 17 décembre 2015. Auparavant une consultation du public aura lieu sur l'ensemble du territoire du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Cette consultation aura lieu concomitamment avec la consultation sur les programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) et les plans de gestion du risque inondation (PGRI) «pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l'eau», précise le ministère. Le projet de SDAGE est par ailleurs soumis à l'avis de l'autorité environnementale (le préfet coordonnateur de bassin) qui dispose de trois mois pour rendre son avis. La mise à jour du SDAGE et du PdM devra prendre en compte les remarques de la Commission européenne émises lors de l'évaluation des SDAGE du 1er cycle de la DCE. Elle devra également prendre en compte le retour d'expérience du cycle en cours, notamment le bilan de l'avancement des programmes de mesures réalisé fin 2012. Elle s'appuiera sur la mise à jour des états des lieux.