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TERRITOIRES

Directives «marchés publics»

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2014
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Publiées au Journal officiel de l'Union européenne le 28 mars 2014, les directives «marchés publics» et «concessions» sont entrées en vigueur le 17 avril. Les Etats membres ont jusqu'au 18 avril 2016 pour les transposer, et disposent d'un délai supplémentaire concernant les dispositions en matière de dématérialisation des marchés publics.


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