Une instruction présente les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en 2014. L'article L. 5211-28 du CGCT prévoit que les EPCI à fiscalité propre reçoivent, à compter de l'année où ils perçoivent pour la première fois le produit de leur fiscalité, une attribution au titre de la dotation d'intercommunalité calculée selon les modalités définies aux articles L. 5211-30 à L. 521135-1. Ce même article prévoit également qu'à compter de 2014, le montant de la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer est minoré de 252 millions d'euros. Enfin, l'article 89 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris et de la mission de préfiguration de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Ces fonds sont alimentés par des prélèvements sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément au L. 5211-28 du CGCT de certains EPCI.