Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Dotation de solidarité rurale (DSR)

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2014
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La loi de finances pour 2011 a modifié l'article L.233420 du Code général des collectivités territoriales et a créé une troisième fraction dite «cible» de la dotation de solidarité rurale, destinée aux 10 000 communes les plus défavorisées parmi celles éligibles à au moins l'une des deux premières fractions de la DSR. Cette dotation comporte donc une fraction dite «bourgs-centres», une fraction «péréquation» et, depuis 2011, une fraction «cible». La loi de finances pour 2014 a fixé à 39 millions d'euros le montant de l'accroissement de la DSR en 2014 par rapport à 2013. Lors de sa séance du 11 février dernier, le Comité des finances locales a décidé une augmentation uniforme de chacune des trois parts. Après prélèvement de la quote-part destinée aux communes d'outre-mer (53 898 605 euros) la DSR répartie en métropole au titre de 2014 s'élève à 954 446 298 euros, soit une progression de 4,02 % par rapport à 2013. 373 046 254 euros sont répartis au titre de la fraction dite «bourgs-centres», 502 657 557 euros au titre de la fraction «péréquation» et 78 742 487 au titre de la fraction «cible».


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Bordeaux Métropole recourt à l’Aqua Prêt pour bâtir un réseau d’eau résilient
Bordeaux Métropole recourt à l’Aqua Prêt pour bâtir un réseau d’eau résilient
Le béton bas carbone par la minéralisation du CO₂
Le béton bas carbone par la minéralisation du CO₂
Eau : la filière en quête de solutions concrètes au CYCL’EAU Clermont-Auvergne
Eau : la filière en quête de solutions concrètes au CYCL’EAU Clermont-Auvergne
Tribune | Réinventer l’entretien des espaces verts avec l’électrique professionnel
Tribune | Réinventer l’entretien des espaces verts avec l’électrique professionnel
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus