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TERRITOIRES

Dotation de solidarité rurale (DSR)

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2014
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La loi de finances pour 2011 a modifié l'article L.233420 du Code général des collectivités territoriales et a créé une troisième fraction dite «cible» de la dotation de solidarité rurale, destinée aux 10 000 communes les plus défavorisées parmi celles éligibles à au moins l'une des deux premières fractions de la DSR. Cette dotation comporte donc une fraction dite «bourgs-centres», une fraction «péréquation» et, depuis 2011, une fraction «cible». La loi de finances pour 2014 a fixé à 39 millions d'euros le montant de l'accroissement de la DSR en 2014 par rapport à 2013. Lors de sa séance du 11 février dernier, le Comité des finances locales a décidé une augmentation uniforme de chacune des trois parts. Après prélèvement de la quote-part destinée aux communes d'outre-mer (53 898 605 euros) la DSR répartie en métropole au titre de 2014 s'élève à 954 446 298 euros, soit une progression de 4,02 % par rapport à 2013. 373 046 254 euros sont répartis au titre de la fraction dite «bourgs-centres», 502 657 557 euros au titre de la fraction «péréquation» et 78 742 487 au titre de la fraction «cible».


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