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TERRITOIRES

Précisions sur le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 concernant les sapeurs-pompiers volontaires

LA RÉDACTION, LE 1er JUILLET 2014
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Le décret du 13 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires a été abrogé par le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013. Une circulaire précise les nouvelles dispositions issues de ce nouveau décret. L'article 1er énumère les différentes autorités de gestion auprès desquelles un sapeur-pompier volontaire peut s'engager, à savoir : un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; une mairie avec un corps communal de sapeurs-pompiers ; une intercommunalité avec un corps intercommunal de sapeurs-pompiers ; un service de l'Etat investi à titre permanent de missions de sécurité civile. De plus dans ce chapitre apparaissent deux nouveaux articles : l'article 2 qui énumère les grades accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires ; l'article 3 qui fixe par grade les activités opérationnelles maximums susceptibles d'être exercées. Par ailleurs, l'article 5 a été complété en précisant le rôle du directeur départemental des services d'incendie et de secours en matière de contrôle et de coordination des corps communaux et intercommunaux.


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