Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire du 9 juillet 2014 portant règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques Une circulaire rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques élaboré par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), agissant sur délégation du recteur d'académie, après avoir consulté le conseil de l'éducation nationale institué dans le département (CDEN). Pour rappel, règlement type départemental permet ensuite au conseil d'école d'établir le règlement intérieur de l'école. A noter, le règlement intérieur de l'école est communiqué au maire de la commune ou au président de l'EPCI dont elle relève. Il est par ailleurs affiché dans l'école dans un lieu facilement accessible aux parents.