Aides au logement Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du Code de la construction et de l'habitation Un arrêté corrige certaines erreurs matérielles dans les annexes à l'arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Pour rappel, le zonage A/B/C est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d'incitation financière des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.