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TERRITOIRES

Modulation des valeurs locatives des ports de plaisance

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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A compter des impositions dues au titre de l'année 2015, la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance sera fixée selon un tarif forfaitaire de 110 euros pour les ports maritimes de la Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes et 55 euros pour les ports non maritimes. Après avis des commissions communales ou intercommunales des impôts directs, ce tarif pourra être minoré ou majoré de 20 % ou 40 %, pour chaque port, en fonction des services et des équipements offerts.


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