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TERRITOIRES

Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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Un arrêté fixe la liste des cinq départements retenus pour l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile qui sera conduite en 2015 en application de l'article 74 de la loi de finances rectificative pour 2013.


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