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TERRITOIRES

Réforme des modalités de calcul de l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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Pris en application de l'article 138 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un décret modifie le calcul de l'aide versée – par l'État et les caisses d'allocations familiales – aux collectivités territoriales et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage en vue d'optimiser leur gestion et de les rendre plus attractives. L'aide forfaitaire est transformée en une aide déterminée par le nombre total de places de l'aire et leur occupation effective. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2015.


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