Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Réforme des modalités de calcul de l'aide versée aux gestionnaires d'aires d'accueil des gens du voyage

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Pris en application de l'article 138 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, un décret modifie le calcul de l'aide versée – par l'État et les caisses d'allocations familiales – aux collectivités territoriales et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage en vue d'optimiser leur gestion et de les rendre plus attractives. L'aide forfaitaire est transformée en une aide déterminée par le nombre total de places de l'aire et leur occupation effective. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2015.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau impropre : la Cise Réunion condamnée à indemniser 90 000 abonnés
Eau impropre : la Cise Réunion condamnée à indemniser 90 000 abonnés
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Valence Romans Agglo, territoire pilote national pour imaginer la sobriété hydrique de demain
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
Toulouse inaugure le Vortex, un barrage flottant pour intercepter les déchets fluviaux
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus