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TERRITOIRES

Rénovation énergétique : les nouveaux contours de l'éco-PTZ

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2015
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La publication de quatre textes réglementaires parachève la réforme du régime de l'éco-prêt à taux zéro guidée par le principe d'éco-conditionnalité. À compter du 1er janvier 2015, les critères techniques d'éligibilité de l'éco-PTZ sont en particulier alignés sur ceux du nouveau crédit d'impôt transition énergétique et le périmètre des travaux éligibles modifié. L'éco-PTZ n'a en effet pas rencontré le succès escompté, seuls 32 464 prêts ayant été distribués en 2013, contre un objectif de 80 000. Pour favoriser la distribution de l'éco-PTZ, la loi de finances rectificative pour 2014 a notamment prévu le transfert des banques vers les entreprises labellisées «RGE» (Reconnu garant de l'environnement) la responsabilité d'attester de l'éligibilité des travaux de rénovation des logements qu'elles vont réaliser, conformément au principe d'éco-conditionnalité entré en vigueur en septembre dernier.


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