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TERRITOIRES

Préparation des stationnements estivaux

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2015
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Dans le cadre de la préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage, les préfets sont appelés à suivre la démarche entreprise par l'association «Action Grand Passage» (AGP) auprès des maires des communes dans lesquelles sont envisagés des déplacements de grands groupes de caravanes de gens du voyage au cours de l'été 2015. Il est souhaitable que les conventions d'occupation soient cosignées par les maires et les représentants de l'association avant l'arrivée des groupes. Elles doivent fixer, aussi précisément que possible, les conditions et les délais de stationnement. Une programmation des occupations successives des terrains permet, en outre, d'éviter des demandes d'occupation simultanées et prévient des occupations illicites de terrains. Les annexes de la circulaire comprennent : un exemple de lettre adressée à un maire ; une fiche d'état des lieux pour les grands passages ; une fiche technique et un formulaire de protocole d'occupation temporaire ; la liste des référents régionaux de l'AGP ; la liste des délégués départementaux de l'AGP.


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