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TERRITOIRES

Dotation particulière « élu local »

LA RÉDACTION, LE 1er AOÛT 2015
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Note d'information du 18 mai 2015 relative à la Dotation particulière « élu local » pour l'exercice 2015 Une note présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2015, de la dotation particulière « élu local ». Prélevée sur les recettes de l'Etat, cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Elle s'élève en 2015 à 65 006 000 euros comme en 2012, 2013 et 2014.


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