L'entrée en vigueur  de l’arrêté « bonus de constructibilité », fixant les paramètres pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone, permet le démarrage opérationnel de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale, rappelle Emmanuelle Cosse dans un communiqué.La ministre du Logement et de l’Habitat durable installera donc, avec Christian Baffy, président du  conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, un comité de pilotage le 17 novembre prochain pour « accélérer la mise en œuvre » de cette expérimentation du label énergie-carbone (lire notre article sur ce « nouveau BBC » paru début juillet).« Ce comité aura pour objectif d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020, afin d’évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre », indique la prose ministérielle. Rappelons en outre que, signée fin septembre, la charte d’engagement liant l’État et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) prévoyait la production, à partir de 2017, de bâtiments répondant aux critères du label énergie-carbone. Fabian Tubiana