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TERRITOIRES

Notre-Dame-des-Landes : les dérogations environnementales bientôt annulées ? 

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2016
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« Peut-on vivre sans un aéroport idéal ? Oui. Peut-on vivre sans eau ? Non ». Cette phrase prononcée par la rapporteure publique devant les six magistrats de la Cour administrative d'appel de Nantes résume en une formule ses conclusions demandant l'annulation de quatre arrêtés préfectoraux (dérogations Loi sur l'eau et Espèces protégées) autorisant le début des travaux de construction de l'aéroport de Notre-dame-des-Landes. La Cour se prononcera le 14 novembre. Si, comme c'est souvent le cas, elle suit les conclusions de la rapporteure publique, restera à l’État et à AGO, filiale de Vinci chargée de la construction du nouvel aéroport, le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Rappelons que les dérogations Loi sur l'eau et Espèces protégées ne sont théoriquement accordées qu'en l'absence d'alternatives crédibles à un projet. Or ici, la rapporteure publique a jugé que le réaménagement de l'aéroport actuel de Nantes en constituait une « non seulement avérée mais satisfaisante »… « Ces autorisations ne respectent pas la séquence "Éviter, Réduire, Compenser" prévue par la loi :non seulement les alternatives au projet n’ont jamais été sérieusement étudiées, mais il arécemment été mis en évidence par les services d’inspection du ministère de l’Environnement quele projet était surdimensionné, occasionnant un gaspillage inutile d’espaces naturels et agricoles.D’autre part, la conception des mesures compensatoires a été profondément désavouée par denombreuses instances scientifiques », indique-t-on en outre chez France Nature Environnement (FNE) où on attend « avec sérénité »la décision du 14 novembre. Le Collectif de juristes et avocats opposés au projet d’aéroport du Grand Ouest rappelait en outre, le 25 octobre dernier sur le réseau Enviroclub, que « tout engagement des travaux avant l’adoption définitive du schéma de cohérence territoriale (Scot) Nantes-Saint-Nazaire témoignerait d’une violation manifeste du droit européen par l’État français. Cette dernière ne pourra intervenir avant le début d’année 2017, une enquête publique étant actuellement en cours ». Face aux critiques de l'Europe, les pouvoirs publics avaient choisi d'intégrer l’évaluation globale, manquante, des impacts environnementaux du projet à ce document d'urbanisme. Fabian Tubiana


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