Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France, revient sur le rôle que les départements peuvent jouer dans la préservation de l’environnement à leur échelle. Il appelle le gouvernement à inscrire les départements dans la Stratégie Nationale de la Biodiversité et dans la Stratégie des Aires Protégées.

Publié en mai 2019, le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique  sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) dressait un constat sans appel : un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées de disparition à brève  échéance, jamais nos écosystèmes ne se sont dégradés aussi rapidement. 

Si toutes les projections scientifiques sont unanimes sur l’avenir de notre planète, de ses espèces  et de ses ressources, il faut marteler ce message : la mise en place de politiques fortes pour la  préservation de la biodiversité constitue un enjeu urgent et vital. C’est un des plus grands défis de notre siècle.  

À l’heure d’une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, la question du maintien et de l’accélération de la lutte pour la préservation de la biodiversité semble être un parcours semé d’embûches : quelle place pour les enjeux environnementaux dans le plan de relance ?  Comment renforcer et multiplier les dispositifs pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie Nationale de la Biodiversité ? Sur quels leviers s’appuyer ?  

Une compétence départementale essentielle à la préservation de nos écosystèmes 

Ces dispositifs et ces leviers existent. Ils sont portés partout en France par nos élus, nos collectivités, nos instances d’aménagement du territoire et de l’environnement, nos associations de préservation de la nature. En cela, les Départements, qui mettent en œuvre la politique en  faveur des « Espaces Naturels Sensibles » (ENS), entériné depuis la loi du 18 juillet 1985, jouent déjà un rôle prépondérant dans les stratégies de protection de la biodiversité. Ils constituent indéniablement un échelon essentiel en la matière, par leur proximité et leur fine connaissance du terrain et des acteurs locaux. 

Cette compétence départementale concourt directement à la protection de la nature partout en France, mais également à la construction d’une solidarité et d’une cohésion sociale, d’autant plus décisives dans le contexte actuel : protection, maintien et réhabilitation des sites naturels  sensibles, articulation avec les autres réseaux d’espaces protégés, ouverture au public à des fins  éducatives et préventives, intégration sociale et politiques d’emploi par l’environnement pour les publics fragilisés… 

Au-delà de la protection quantitative des espaces naturels, les Départements, par l’essence même de leurs missions en matière de solidarité sociale, replacent l’homme au centre de son écosystème. 
 
Pérenniser l’action des Départements : une nécessité  

C’est pourquoi nous nous mobilisons pour faire reconnaître la force de l’échelon départemental  dans le cadre de la nouvelle Stratégie des Aires Protégées (SAP) et de la Stratégie Nationale de la Biodiversité (SNB). L’heure est à l’action pour tous les acteurs territoriaux, Départements en  tête. Il doit en aller de même au niveau des plus hautes instances de l’État, investies d’une  mission de soutien à ceux qui luttent contre la dégradation de nos écosystèmes. 

À travers la motion débattue le 7 octobre dernier à Massy dans le cadre des 10èmes Assises Nationales de la Biodiversité, l’Assemblée des Départements de France appelle le Gouvernement à inscrire pleinement le rôle des Départements dans la SNB ainsi que dans la SAP, dont les ENS sont partie intégrante. À ce titre, nous formulons des engagements  structurants. Il s’agit d’apporter notre concours à ces stratégies, notamment à l’objectif de  protection de 30% du territoire français, y compris aux 10% de protection forte. Certains ENS pourront ainsi être sélectionnés pour contribuer à cet objectif fixé pour le Président de la  République. Nous souhaitons également agir davantage en synergie avec la SAP et la SNB lors de la révision des schémas départementaux des ENS. Cela permettra d’agir en fonction des  caractéristiques de nos territoires. Nous allons également actualiser la Charte nationale des ENS  dès 2021, afin de prendre en compte les nouvelles attentes des citoyens. Enfin, nous savons que  la protection de la biodiversité est un enjeu important pour nos Communes, les Départements sont en mesure de leur apporter leur expertise et leur savoir-faire.  

Toutefois, le cap ambitieux fixé par le Président de la République ne pourra être atteint sans  signaux forts de la part de l’État. C’est pourquoi, parmi les demandes figurant dans cette motion, nous souhaitons que la contribution foncière, technique et financière des Départements soit  pleinement reconnue par l’État. Mais surtout, à l’instar des financements, le nerf de guerre en  matière de protection de la biodiversité est le foncier. C’est la raison pour laquelle nous appelons le Gouvernement à préserver le droit de préemption ENS, voire à l’étendre. En effet, il représente un outil stratégique majeur, en particulier dans les zones qui subissent de fortes pressions comme le littoral.  

Les Départements sont les architectes d’une politique partenariale dynamique de la préservation  de la biodiversité. Ils sont les artisans d’un ciment social et économique primordial sur tout le  territoire à travers leurs actions environnementales. Pour agir efficacement dans tous nos  territoires afin de relever ensemble ce défi, nous avons besoin de donner à l’échelon  départemental toute l’ampleur qu’il mérite.