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La nouvelle version du DPE s'applique à compter du 1er novembre

La nouvelle version du DPE s'applique à compter du 1er novembre
L’absence d'affichage de DPE dans les annonces immobilières reste tolérée jusqu'au 1er novembre. Crédits : lznogood/Adobe Stock
Par Abdessamad Attigui, le 27 octobre 2021.
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Les diagnostiqueurs ont été entendus ! Plus d’un mois après sa suspension provisoire pour les anomalies détectées sur les étiquettes énergétiques, la nouvelle version du Diagnostic de performance énergétique (DPE) est rectifiée.

Les diagnostiqueurs pourront à partir du 1er novembre reprendre les DPE selon de nouveaux modes de calcul. La nouvelle méthode précisée dans un arrêté paru au Journal officiel le 14 octobre 2021, prend en compte l’identification et la correction des anomalies pour les logements datant d’avant 1975.

Ces logements se retrouvaient classés F ou G dans le DPE V3, les classifiant en tant que passoires thermiques. Face aux remontées de terrain et sur décision de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique, l’édition des nouveaux DPE a été particulièrement suspendue le 24 septembre « pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes ».

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Après rectification, les diagnostiqueurs disposent désormais d’une période de transition jusqu’à fin octobre afin de réaliser les DPE des logements concernés selon l’ancienne méthode, « le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs », peut-on lire dans un communiqué. Néanmoins, les diagnostiqueurs devront préciser qu’ils apporteront une correction aux DPE ultérieurement. L’absence d’affichage de DPE dans les annonces immobilières reste tolérée, précise le ministère.

Les rééditions des DPE pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, se feront automatiquement par les diagnostiqueurs sans frais pour les propriétaires. Il en va de même pour ceux construits avant 1975 et classés D ou E, les propriétaires pourront demander une réédition de leur DPE, et ce, sans frais supplémentaire. « Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engagés par la réédition de ces DPE », ajoute le ministère de la Transition écologique.

Soulagement pour les diagnostiqueurs

La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) et l’UNIS ont collaboré avec les pouvoirs publics et le reste des parties prenantes pour améliorer ce dispositif au plus vite. Ces organisations sont notamment soulagées de voir que leurs propositions d’améliorations construites sur les retours d’anomalies communiqués au ministère ont été adoptées. « Le DPE est un élément essentiel de la loi climat qui implique des conséquences lourdes mais nécessaire pour l’avenir, c’est pourquoi la collaboration entre l’UNIS et la FIDI est indispensable pour bien accompagner les propriétaires », a conclu Lionel Janot, Président de la FIDI.

Par ailleurs, les deux organisations poursuivront leur étroite collaboration pour proposer aux pouvoirs publics la création d’une prestation « d’état des lieux » de la performance énergétique d’un immeuble. Ce document permettra d’aider les gestionnaires de biens immobiliers à fournir des données « actuellement impossibles à trouver sur le bâtiment pour les biens anciens/jusqu’à l’application généralisée des RT (années 1980) ».

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