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22 territoires expérimentent des leviers d’action contre l’artificialisation des sols 

Par A.A. Publié le 21 mars 2022.
22 territoires expérimentent des leviers d’action contre l’artificialisation des sols 
Crédits : Pixabay
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La ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, dévoilent les 22 projets retenus pour l’expérimentation « Objectif ZAN (Zéro Artificialisation nette) ».  

La loi Climat et Résilience place désormais les territoires au cœur des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols avec deux échéances : une réduction par deux du rythme de consommation des sols d’ici 10 ans et un objectif de ZAN à l’horizon 2050. Pour démarrer ce chantier vertueux, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée en charge du Logement, Bérangère Abba, Secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité dévoilent avec Arnaud Leroy, Président de l’Ademe ont dévoilé le 17 mars les 22 projets retenus dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) Objectif ZAN.  

L’Ademe vise à travers cet AMI de mener une expérimentation au sein des territoires retenus afin d’impulser une véritable dynamique de lutte contre l’artificialisation des sols, « par le partage des connaissances et des retours d’expérience, permettant d’essaimer ensuite les actions sur d’autres territoires ». Pour mener à bien cette expérimentation, l’Agence de la transition écologique mobilisera 1,8 millions d’euros pour apporter un soutien technique et financier à ces territoires. Elle les accompagnera dans la définition de leur trajectoire ZAN et à son intégration dans les divers plans et documents d’urbanisme (SRADDET, SCoT, PLUi).  

L’Ademe, accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pluridisciplinaire constituée de CDC Biodiversité, du CEREMA et de la SCET, aidera ensuite les territoires dans la réalisation des études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement contribuant à cette volonté. Et dernier volet de cette expérimentation sera axé sur les actions de sensibilisation et de montée en compétences des acteurs des territoires. 

Les 22 projets lauréats sont portés par des collectivités territoriales, de 10 régions différentes :  Syndicat Mixte SCoT Aire Gapençaise (05) ; Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège (09) ; Communauté de communes du Thouarsais (79) ; Conseil départemental de l’Essonne (91) ; Syndicat d’étude et de programmation de l’agglomération lyonnaise, SEPAL (69) ; Syndicat du Pays de Maurienne (73) ; Syndicat mixte Métropole de Savoie (73) ; Commune de Marguerittes (30) ; Métropole Nice Cote d’Azur (06) ; Communauté de Communes de Mad et Moselle (54) ; Ville de Ris Orangis (91) ; Commune de Lons-le-Saunier (39) ; Syndicat Mixte PNR Grand Causses (12) ;  Communauté d’Agglomération Rennes Métropole (35) ; Département de Loire-Atlantique (44) ; Pôle Métropolitain Nantes-St Nazaire (44) ; Communauté de Communes Sèvres et Loire (44) ; Pôle métropolitain du Genevois français (74) ; Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines (71) ; Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (62) ; Communauté de communes des Coëvrons (53) ; Communauté de communes Marème Adour Côte Sud (40).  

Des actions en test 

Ces territoires lauréats travailleront sur différents leviers. Le renouvellement urbain, « faire la ville sur la ville », la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces (SCOT de l’aire Gapençaise, communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, communauté de communes de MACS, communauté de communes de Thouarsais, communauté de communes des Coëvrons, Commune de Marguerittes).  

Les Syndicat d’étude et programmation de l’agglomération Lyonnaise, Syndicat Mixte PNR Grand Causses, syndicat mixte Métropole Savoie, Commune de Lons le Saunier, syndicat Pays de Maurienne, travailleront sur la restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, et les continuités écologiques. Et la mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification qui sera expérimentée au sein de : Ville de Ris-Orangis, Métropole Nice Côté d’Azur, Communauté de Communes Mad et Moselle, pôle métropolitain du Genevois français, Département de Loire-Atlantique, Pôle métropolitain Nantes Saint Nazaire, Communauté de communes Sèvre et Loire, syndicat Mixte de la vallée de l’Ariège, Conseil Départemental de l’Essonne, Rennes Métropole, Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. 

Par alilleurs, les ressources réunies et produites dans le cadre de l’expérimentation seront disponibles sur la plateforme de l’Ademe :  https://experimentationsurbaines.ademe.fr/ 
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