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TERRITOIRES

Tout savoir sur : la transition écologique des ports de plaisance

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Par un décret paru le 21 décembre dernier, le gouvernement a renforcé les outils de financement de certaines infrastructures portuaires afin de les accompagner dans leur transition écologique. Ce décret offre de nouveaux moyens de financement aux ports de plaisance en développant le recours aux garanties d’usage par les collectivités locales et leurs groupements. Décryptage par Sophie Pignon, avocate au cabinet Taylor Wessing.
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PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
SOPHIE PIGNON, AVOCATE AU CABINET TAYLOR WESSING.
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Tout savoir sur : la transition écologique des ports de plaisance
Sophie Pignon, avocate du cabinet Taylor Wessing. / Crédits : DR.
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Article publié dans Environnement Magazine n° 1811.
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