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quatre lois à voter d’ici un an

LA RÉDACTION, LE 18 JANVIER 2006
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Au programme, pas moins de quatre lois majeures. La loi sur l’eau devrait être adoptée avant l’été. Le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité du nucléaire sera soumis en février au Sénat et celui des parcs nationaux examiné par les sénateurs dès le 31 janvier. Le plus polémique, le projet de loi sur les OGM, sera présenté au Conseil des ministres le 8 février et discuté en mars au Parlement. Ce 18 janvier, la députée Geneviève Gaillard (PS) et France Nature Environnement, hostiles au projet de loi, ont dévoilé le texte jusqu’alors confidentiel, le jugeant anticonstitutionnel par rapport à la Charte de l’environnement. Ce projet de loi « relatif à l'utilisation à des fins de recherche, de production industrielle ou de mise sur le marché des OGM » ne mentionne pas en effet le principe de précaution ni ne l’applique en fixant à 0,9 % les seuils de tolérance de traces d'OGM dans des cultures non-OGM. Le gouvernement de son côté préfère communiquer sur d’autres aspects plus positifs de la future loi comme l’obligation pour les exploitants de souscrire une garantie financière destinée à compenser les conséquences d’une contamination transgénique, l’évaluation des OGM en termes de santé publique et pour l'environnement et la limite à 10 ans des autorisations de mise sur le marché.Michaël Pronier.Cliquez ici pour lire le disocurs de Nelly Olin prononcé le 17 janvier 2006 à l'occasion des voeux.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d'Environnement-online.


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