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le débat juridique est tout vert

LA RÉDACTION, LE 13 FÉVRIER 2006
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Le 21 novembre, les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie promettaient que le gouvernement autoriserait la vente des HVP dès le 1er janvier 2007 mais uniquement comme carburant agricole. Dans les autres cas, la réglementation nationale interdit l'usage des HVP à la carburation. Pour la CCV, la filière "HVP" est mise en accusation parce que les huiles végétales pures ne sont pas taxées comme les combustibles fossiles et qu'elles font perdre des rentrées fiscales à l'Etat. Elles nuisent aussi aux intérêts des compagnies pétrolières. La CCV pourra invoquer l'incohérence des pouvoirs publics : la préfecture de Gironde a décidé de ne déposer aucun recours contre le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du Langonnais (33) qui a signé en 2005 une convention avec l'Institut français des HVP afin de faire rouler ses bennes à ordures avec de l'huile de tournesol. La CCV est prête à utiliser toutes les voies de recours "pour faire prévaloir le bon droit, le bon sens et l'intérêt général".Michaël Pronier.Cliquez ici pour consulter le site de la communauté de communes du Villeneuvois qui présente l'opération.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d'Environnement-online.


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