Les députés et le Conseil étaient parvenus le 30 novembre à un accord sur les points encore sujets à controverse. Ce qui a permis d’éviter une procédure de conciliation qui aurait retardé de plusieurs mois l’entrée en vigueur du règlement, prévue en juin. Concernant l’enregistrement, ce compromis prévoit que la Commission décidera d’ici 12 ans si le rapport de sécurité chimique devient obligatoire pour les substances importées à moins de 10 tonnes par an. Un plan de substitution sera obligatoire pour les substances les plus dangereuses. S’il n’existe aucune alternative, un plan de recherche et développement sera exigé. Le texte ré-affirme en outre le principe du Devoir de vigilance et la promotion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Le Conseil des ministres devait examiner ce mercredi un Plan chimie pour aider les entreprises, surtout les plus petites, à appliquer le nouveau système.Fabian Tubiana Plus d’info dans notre numéro de janvier-février. Cliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Cliquez ici pour consulter le site du parlement européen.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.