Partant de l’idée que le plan national d’allocation de quotas d’émissions (Pnaq) ne couvre qu’un tiers des émissions françaises, Thierry Breton a trouvé là le moyen de s’attaquer aux deux tiers restants. L’arrêté publié la semaine dernière par Bercy et le ministère de l’Écologie définit les conditions d’agrément des projets et de délivrance des crédits carbone. Collectivités territoriales et entreprises (non soumises au Pnaq) pourront se porter candidates sous réserve de prouver que leur projet produit moins de CO2 qu’une installation type et qu’il ne serait pas viable économiquement sans l’apport financier des crédits générés. C’est précisément là que réside la difficulté et où la procédure se complique. C’est pourquoi, la Mission interministérielle de l’effet de serre (Mies) chargée d’instruire les dossiers va publier des scénarios de référence. Les candidats novices pourront aussi passer par l’intermédiaire d’organismes plus aguerris aux mécanismes de développement propre. Ainsi, la Caisse des dépôts annonce le lancement imminent d’un appel à projets d’un million de tonnes de CO2 par an sur la période 2008-2012. D’autres opérateurs comme Dexia ou BNP Paribas devraient logiquement suivre. Dominique BomsteinCliquez ici pour découvrir et vous abonner à Environnement Magazine.Plus d'informations dans notre numéro d'avril Cliquez ici pour consulter le site de la mission ministérielle de l'effet de serre.Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement Magazine.