On pensait ces termes antithétiques. On avait tort. Depuis le 12 juin 2007, date d'adoption par les 27 ministres de l'Agriculture de l'Union européenne du nouveau règlement sur l'agriculture biologique, bio et OGM sont des notions manifestement compatibles. En effet, le texte aligne sur ce point l'agriculture biologique sur l'agriculture conventionnelle, c'est-à-dire que dès 2009, date d'entrée en vigueur du règlement, la première sera susceptible comme la seconde de tolérer jusqu'à 0,9 % d'OGM dans ses produits. Le seuil maximum de 0,1 % défendu par l'Italie, la Belgique, la Hongrie et la Grèce, qui ont voté contre le règlement, n'a pas été retenu. L'argument de la Commission est simple : on ne pourrait pas garantir des produits 100 % sans OGM en raison de la dissémination de ceux-ci dans l'air et donc de la possible contamination des produits non-OGM. En bref, selon la Commission, il s'agit d'une mesure de protection des produits biologiques. Un argument que réfutent totalement les tenants de cette agriculture. « Les OGM sont une technique colonisatrice par excellence : on contamine et ensuite on décide quel seuil est acceptable », s'insurge Olivier Keller, responsable du dossier OGM à la Confédération paysanne, opposée aux cultures transgéniques. « Le principe de la Commission est de dire qu'on ne met pas de contraintes sur les produits bio, poursuit Vincent Perrot, secrétaire général de la Fédération nationale de l'agriculture biologique ( Fnab). Mais ce n'est pas bon signe. 80 % des consommateurs ne veulent pas d'OGM1. Aujourd'hui, on accepte 0,9 % comme seuil. Demain, la tolérance sera plus élevée. » Pour Olivier Keller, « ce sera dur de revenir sur cette limite. Le seul rempart désormais, c'est la semence ». Une mesure protectrice Pour l'ensemble de la filière biologique, comme pour tous les anti-OGM, le nouveau règlement fait donc l'effet d'une douche froide. Dans un communiqué, Greenpeace dénonce ainsi un accord qui « ignore les préférences des consommateurs, qui sont prêts à payer pour avoir une nourriture de haute qualité, sans OGM, et il met en danger le secteur de l'agriculture biologique ». En ligne de mire donc, la crainte de la perte de confiance des consommateurs. Toutes ces organisations avaient pourtant suivi de près les négociations en amont du règlement et ne s'attendaient pas à un tel résultat. « La Commission a voulu revoir la législation de 1991, explique Vincent Perrot. Elle a interrogé tous les acteurs du bio. On était tous d'accord... mais pas avec elle. Nous voulions plus d'environnement, plus de social. On a eu exactement l'inverse. » Les opposants sont d'autant plus amers que le règlement a été adopté durant l'éphémère ministère de Christine Lagarde à l'Agriculture. « En trois semaines de présence, elle a voté pour ce seuil scandaleux de 0,9 % », souligne Olivier Keller. Alain Juppé, alors « super-ministre » de l'Écologie, en avait même été embarrassé. « Par définition, les produits bio, les produits de qualité sont sans OGM », avait-il commenté après le vote du règlement ! Dès 2009, des produits bio pourront donc tolérer la présence « accidentelle » d'OGM à hauteur de 0,9 %. Cette nouveauté ne fait cependant pas disparaître le label français AB qui, à l'avenir, ne sera plus seul sur les étiquettes. Tous les produits bio européens, c'est-à-dire ceux contenant plus de 95 % d'ingrédients issus de l'agriculture biologique, seront en effet obligatoirement estampillés du logo communautaire. Quel intérêt pour la France de conserver son propre label ? Aucun a priori, parce que les règles françaises seront remplacées par le règlement européen. Pas question donc pour l'Hexagone (sauf exception) d'être plus strict que l'Union. « C'est un règlement plafond, analyse Vincent Perrot. Le label AB ne vaudra pas mieux que le label européen. Et n'importe qui pourra y rentrer sans trop d'exigences. » Reste que le texte européen est un règlement cadre. Les annexes et règlements d'application ne sont pas encore écrits et, sans eux, impossible de savoir à quel niveau d'exigences se situera le logo communautaire. En attendant, crédibilité oblige, la Fnab envisage de créer une marque privée pour maintenir le niveau d'exigences du label français. Une initiative que n'interdit pas le nouveau règlement européen.