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Affichage du diagnostic de performance énergétique

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2008
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
À compter du 2 janvier 2008, lorsqu'un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 1 000 m² occupé par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public accueille un établissement recevant du public (ERP) de la 1re à la 4e catégorie, son exploitant affiche le diagnostic de performance énergétique de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil. (Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, JO du 21 mars 2007.)


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