Après une adoption par le parlement européen en juin, les 27 États de l'Union ont ratifié, le 20 octobre, la directive fixant des normes de qualité environnementales (NQE) pour 41 polluants des eaux de surface. Ces polluants sont les 33 substances prioritaires de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et 8 autres substances relevant de la directive 86/280/CEE. Cette deuxième directive fille de la DCE, qui doit être transposée dans les dix-huit mois, permettra d'apprécier l'état chimique des eaux de surface européennes. Sur les 41 cibles, les 13 substances prioritaires classées dangereuses par la DCE devront être supprimées des émissions d'ici à 2021, à l'exception de l'anthracène et l'endosulfan qui auront jusqu'à 2028. Quant aux 28 autres, le bon état devra être atteint d'ici à 2015, 2021 ou 2028. En outre, le texte prévoit l'examen de 13 nouvelles substances d'ici à deux ans pour un éventuel classement comme substance prioritaire ou dangereuse prioritaire. Il introduit aussi l'obligation d'établir dans chaque bassin hydrographique des inventaires d'émissions polluantes, avec vérification par Bruxelles des progrès réalisés d'ici à 2018. En France, ces inventaires seront confiés aux agences de l'eau et transmis à la Commission en 2015. Le ministère de l'Écologie prépare une note nationale, principalement destinée aux installations classées pour l'environnement, pour définir les modalités de réduction des polluants d'ici à 2015. L'an prochain, toutes les normes de la NQE seront intégrées aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.