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FNE contre le troisième régime

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2009
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FNE a déposé un recours devant le Conseil d'État pour annuler l'ordonnance du 11 juin 2009 créant un régime d'enregistrement pour les installations classées. L'association précise qu'elle déposera aussi un recours contre le décret d'application de cette ordonnance.


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