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Bail rural et environnement

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2009
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
L'ONCFS publie un document d'une vingtaine de pages sur le bail rural à clauses environnementales. Il présente la liste des clauses qui peuvent y figurer, les conséquences de leur non-respect, les parcelles concernées ainsi qu'un bail environnemental type. La brochure est disponible au prix de 3 euros.


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