«Nous sommes le premier pays d'Europe à nous doter de cette institution », se félicite Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce. Créée par le décret du 15 mai 2007, cette commission vise à « accroître la part du commerce équitable – elle s'élève à 0,01% du commerce mondial – en conciliant économie avec respect de valeurs environnementales et éthiques », a déclaré Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, le 22 avril, jour de l'installation de la CNCE. Chargée de reconnaître officiellement les organismes du commerce équitable, elle vise surtout à redonner confiance aux consommateurs perdus devant la prolifération de nouveaux labels de consommation responsable aux promesses pas toujours clairement identifiées.
Pour être reconnu par la CNCE, les demandeurs devront donc satisfaire aux exigences d'un référentiel élaboré par un groupe de travail formé en 2009 à la demande du Meddm et du Minefi. Il s'appuie sur les six critères définis par l'article 6 du décret tels que l'amélioration des conditions de vie des producteurs défavorisés des PED, l'indépendance du demandeur vis-à-vis des activités de production, de transformation ou de distribution ou encore le contrôle auprès des importateurs – notamment sur les conditions minimales relatives au prix d'achat – et l'accompagnement des producteurs.
Outre la reconnaissance des organismes de commerce équitable, la CNCE sera une instance d’échange et d’informations qui travaillera à promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales et des entreprises. « Nous allons doter la commission d'un site internet et d'un plan de communication, poursuit Chantal Jouanno. Nous espérons accroître la part du commerce équitable, notamment dans la commande publique ».
La première réunion officielle de la Commission est prévue pour le 19 mai. Au programme: l'adoption du règlement intérieur de la Commission et l'examen du référentiel. « Peu à peu, la CNCE bâtira sa propre doctrine, sa propre jurisprudence », conclut Hervé Novelli.C.N.www.developpement-durable.gouv.fr
