Simplifiez-vous la vie ! L'injonction est vieille comme le premier Salon des arts ménagers. Les publicitaires usent et abusent depuis toujours de ce slogan passe-partout et universel qui trouve un écho chez tout le monde, du simple citoyen au chef d'entreprise. Car qui n'a jamais été confronté à des réglementations inextricables, des procédures complexes ou des formulaires incompréhensibles ? Qui ne s'est jamais heurté à une administration appliquant impitoyablement des textes diaboliquement retors ? C'est pourquoi, toute volonté d'assouplissement est bienvenue comme le sont la clarification en cours de la carte territoriale ou la proposition de loi Warsmann, dite de simplification du droit des entreprises. Mais si l'objectif est louable, les moyens d'y parvenir ne sont pas toujours vertueux.
Ainsi de la réforme des collectivités qui vise à réduire d'un tiers les deux milliers d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de moitié les 15 000 syndicats intercommunaux. Certes, les maires reconnaissent la nécessité d'une rationalisation, mais sa mise en oeuvre, plus ou moins radicale par les préfets, en a irrité plus d'un. Il est vrai, en particulier sur l'eau et l'assainissement, que les regroupements relèvent de critères objectifs, incontestables et incontournables. Et ce n'est pas l'administration qui fera changer le sens de l'écoulement des eaux et déplacer les réseaux existants. Échaudé par une fronde qui a fait basculer le Sénat il y a quelques semaines, le Premier ministre a préféré calmer le jeu en repoussant les échéances de la refonte de la carte intercommunale... après les élections présidentielles.
Ce sont justement ces nouveaux sénateurs qui vont se prononcer sur des amendements de la loi Warsmann. Sous prétexte de desserrer les contraintes qui pèsent sur les chefs d'entreprise, notamment en termes de déclarations et de formalités, les députés ont tout simplement revu à la baisse un engagement du Grenelle sur le reporting social et environnemental. En limitant les obligations des entreprises non cotées et en échelonnant son application selon leur taille et leur chiffre d'affaires, ils détricotent sans complexe ce qu'ils avaient eux-mêmes voté. De la simplification à la caricature, il n'y a qu'un pas...