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Les décrets Grenelle

LA RÉDACTION, LE 21 MARS 2012
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Au 31 janvier, plus de dix-huit mois après le vote de la loi Grenelle 2, 128 décrets étaient publiés (soit 69,2 % du total), 4 sont à la signature, 20 en arbitrage interministériel, 29 devant le Conseil d'État et 4 en préparation.


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