Le gouvernement met sept modèles de contrats de performance énergétique à disposition des collectivités. Rédigé par Olivier Ortega, avocat chez Lefèvre, Pelletier et associés, ce clausier type vise à simplifier la passation de cette sorte de marchés publics pour de petits projets. Un huitième modèle précise les missions d'assistance que les maîtres d'ouvrage publics doivent envisager en l'absence de compétences propres.