Le décret relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié le 25 août. Il distingue les documents systématiquement soumis à évaluation (DTADD, Sdrif, certains PLU et cartes communales, notamment en zone Natura 2000…) et ceux qui le sont au cas par cas. Le texte prévoit les cas dans lesquels les procédures d'évolution des documents d'urbanisme sont soumises à cette évaluation.