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L'obligation de posséder des éthylotests repoussée à 2013

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2012
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Étant donné la situation factuelle et l'impossibilité pour certaines personnes de s'approvisionner en éthylotests, le décret modificatif énonce en son article 1 : « À l'article 3 du décret du 28 février 2012 susvisé, les mots : “1er novembre 2012” sont remplacés par les mots : “1er mars 2013” ». Cela laisse ainsi le temps à la plupart des usagers de s'approvisionner, la pénurie se résorbant peu à peu.


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