Ca a de Nancy, 5 janvier 2012, Département de la Haute-Marne, n° 11NC00785 Un motard et son passager avaient chuté sur une route départementale. Le motard imputait sa chute à une déformation de la chaussée. Le juge opère un contrôle minutieux des faits et considère finalement « qu'il résulte de l'instruction (…) que l'accident (…) est la conséquence directe de la présence sur la chaussée (…) d'une importante déformation, “type empreinte” dans le bitume (…) ; que cette déformation de type circulaire présentait, contrairement à ce que soutient le département, une importante rupture de revêtement de la chaussée et plusieurs dénivelés, dont la nature excédait, ainsi que l'ont souligné à bon droit les premiers juges, les défectuosités que les usagers doivent s'attendre à rencontrer sur la voie publique et contre lesquelles ils doivent se prémunir en adaptant leur conduite aux circonstances ; qu'en outre, la déformation en cause, qui était matérialisée par un cercle peint sur le sol, n'avait pas fait l'objet d'une signalisation préventive ». De fait, la responsabilité du département est engagée, car l'obstacle relève bien d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, dont les victimes étaient en l'espèce les usagers.