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L permis unique : pour l'eau aussi

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2014
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L'expérimentation d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau pourrait démarrer dès ce mois de mai en Languedoc­ Roussillon et Rhône­Alpes pour trois ans. Pour rappel, les textes permettant l'expérimentation d'un tel permis unique en matière d'installations classées (ICPE) sont parus au JO du 21 mars 2014.


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