Xavier Braud, « Contravention de grande voirie ferroviaire résultant d'une occupation d'intérêt général tolérée par le propriétaire », note sous CAA Lyon, 25 septembre 2014, RFF, AJDA n° 8/2015, 9 mars 2015, p. 459 Georges Daniel Maillia, « Section de commune : intérêt pour agir et liste électorale », Note sous CE 20 octobre 2014, AJDA n° 9/2015, 16 mars 2015, p. 523 Jean-François Goujon-Fischer, « Les contribution spéciales pour détériorations anormales de la voirie routière, une procédure juridictionnelle hors norme », AJDA n° 15/2015, 4 mai 2015, p. 845 Xavier Domino, « Le Conseil d'État juge du régulateur ferroviaire : une première », AJDA n° 15/2015, 4 mai 2015, p. 875