Le très attendu arrêté remplaçant celui du 22 juin 2007 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et non collectifs de capacité supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5) a été publié le 19 août alors que le texte est censé être applicable depuis le 1er  juillet 2013 ! Il fixe les nouvelles prescriptions techniques qui s'appliqueront à partir du 1er  janvier 2016. www.legifrance.gouv.fr