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L'échéance des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air repoussée d'un an

LA RÉDACTION, LE 10 NOVEMBRE 2015
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Cet arrêté publié au Journal officiel le 6 novembre reporte d'un an maximum la date de mise à jour de ces outils. Soit « au plus tard le 31 décembre 2016 ». Véritables feuilles de route, ces déclinaisons régionales définissent une stratégie d’évaluation de la qualité de l’air adaptée à chacune des zones et proposent des axes de travail pour les 5 ans à venir. L'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public prévoit en effet une mise à jour « régulièrement, et au minimum tous les cinq ans ». Les programmes en vigueur pour la période « 2011-2015 » étaient ainsi censés échoir le 31 décembre prochain. Le redécoupage des régions n'est certainement pas étranger à ce report d'une année. Les programmes mis à jour couvriront le périmètre géographique des régions « telles que définies par la loi du 16 janvier 2015 [relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral] », précise le texte. Aucune dérogation n'est en revanche prévue s'agissant de l'exercice suivant des PRSQA, pour lequel la date de mise à jour est d'ores et déjà fixée « au plus tard le 31 décembre 2021 ».PML


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