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LA RÉDACTION, LE 30 NOVEMBRE 2015
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MobILITÉ ÉLECTRIQUE Un corridor transnational. Après le Benelux, la France, l'Espagne et le Portugal ont signé une déclaration commune pour le lancement d'un projet de corridor franco-ibérique pour la mobilité électrique. Le projet concerne environ 2 000 km et représente un budget de 4 à 5 millions d'euros pour la mise en place de 80 à 90 bornes de recharge. Il devrait être opérationnel d'ici à 2019-2020. bREvET UNITAIRE Accord sur la répartition des recettes. Les 26 États membres prenant part au brevet unitaire ont trouvé un accord sur les modalités de répartition des recettes générées par le brevet unitaire. La moitié des recettes émanant des taxes annuelles, et qui revient aux pays participants, sera distribuée selon une formule prenant en compte le PIB et le nombre de brevets déposés par chaque État. Ce qui n'était jusque-là pas le cas. Le premier brevet unitaire européen pourrait être délivré par l'Office européen des brevets en 2016.


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