Site naturel du Carnet : un recours judiciaire déposé contre le projet d’aménagement

L’association Mouvement National de lutte pour l’Environnement et Notre Affaire À Tous ont déposé, ce jeudi 18 février, un recours au tribunal de Saint Nazaire pour reconnaître « l’illégalité » des travaux d’aménagement sur le site du Carnet (Pays de la Loire).

Une lutte juridique a été engagée ce jeudi 18 février contre le projet d’aménagement du site naturel du Carnet situé dans le Pays de la Loire. L’association MNLE 93 (Mouvement National de lutte pour l’Environnement), soutenue par l’ONG Notre Affaire À Tous, a déposé un recours au tribunal de Saint Nazaire pour reconnaître « l’illégalité des larges travaux d’aménagement sur le site du Carnet », peut-on lire dans un communiqué.

Selon les associations, les travaux sur le site du Carnet doivent être considérés comme illégaux, car « les travaux ont lieu sans déclaration de projet. Or, au titre de l’article L 126-1 du code de l’environnement, la déclaration de projet est obligatoire afin de définir le projet comme étant d’intérêt général ». La déclaration permet ainsi de prévoir les installations et l’ampleur des travaux qui auront lieu en amont de la réalisation. Or, cet acte semble absent, ont indiqué les structures engagées. Pour Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre Affaire à Tous, « l’absence de déclaration du projet du site Carnet prive les citoyens de leur droit de recours et ne permet pas de juger de l’intérêt du projet ».

Les associations contestent également ce chantier pour son potentiel caractère offensif à la biodiversité locale, notamment en ce qui concerne les espèces protégées. « L’autorisation dérogation espèces protégées a été obtenue pour un nombre d’espèces très faible. Certaines espèces semblent donc avoir été mises de côté sans raison, alors qu’elles seront manifestement impactées par le projet […] Ce sont notamment le campagnol, plusieurs chiroptères, la vipère aspic et 7 espèces d’oiseaux, qui malgré leur protection à l’échelle nationale se verront supprimés ou déplacés sans qu’aucune autorisation à ce titre n’ait été obtenue », alertent-elles dans un communiqué.

Une mise en demeure du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire

Pour rappel, le MNLE, Notre Affaire A Tous, le collectif Stop Carnet ainsi qu’une vingtaine de riverains ont adressé une lettre au préfet de la Région des Pays de la Loire, le 20 octobre 2020, pour souligner l’incomplétude du dossier d’aménagement en question. Les organisations ont demandé la mise en demeure du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire et de régulariser les travaux qui ont lieu sur le site du Carnet.

Le 04 novembre 2020, le Grand Port Maritime de Saint Nazaire a décidé de retarder d’un an les travaux sur le site, « pour compléter les études faunistiques et floristiques sur le site ». Les associations ont salué cette décision qui permettra la réalisation d’études complètes. Toutefois, ce moratoire « n’a pourtant aucune valeur juridique, et c’est afin de rendre compte de cette illégalité que le recours des requérants est essentiel », ont déclaré les organisations engagées.