Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.
REFUSER
ACCEPTER
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Biodiversité > Tout savoir sur : La déforestation importée et les marchés de l’État
BIODIVERSITÉ

Tout savoir sur : La déforestation importée et les marchés de l’État

POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, ABONNEZ-VOUS
Le 25 avril dernier, est paru le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État. Avec quelles conséquences pour les acheteurs publics ? Éléments de réponse avec Carine Le Roy Gleizes et Frédéric Scanvic, avocats associés au cabinet Foley Hoag.
RESERVÉ AUX ABONNÉS
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2022
CARINE LE ROY GLEIZES ET FRÉDÉRIC SCANVIC, AVOCATS ASSOCIÉS AU CABINET FOLEY HOAG
Archiver cet article
Tout savoir sur : La déforestation importée et les marchés de l’État
Carine Le Roy Gleizes et Frédéric Scanvic, avocats associés au cabinet Foley Hoag. Crédit : Foley Hoag
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés.
DÉJÀ ABONNÉ(E) ? SE CONNECTER
JE M'ABONNE
J'ACHÈTE CE NUMÉRO
Article publié dans Environnement Magazine n° 1799.
À LIRE ÉGALEMENT
Transition agroécologique : la Banque des Territoires et Cartesia Éducation investissent dans la formation des agriculteurs
Transition agroécologique : la Banque des Territoires et Cartesia Éducation investissent dans la formation des agriculteurs
La Fédération Nationale de la Pêche et la gendarmerie s'associent pour la protection des milieux aquatiques
La Fédération Nationale de la Pêche et la gendarmerie s'associent pour la protection des milieux aquatiques
La French Filature lance un premier fil de chanvre 100% français
La French Filature lance un premier fil de chanvre 100% français
Tribune | «  Mesure de l'impact sur la biodiversité : guider les entreprises et les institutions financières vers une économie durable »
Tribune | « Mesure de l'impact sur la biodiversité : guider les entreprises et les institutions financières vers une économie durable »
Tous les articles Biodiversité
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS