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BIODIVERSITÉ

Tout savoir sur : La déforestation importée et les marchés de l’État

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Le 25 avril dernier, est paru le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État. Avec quelles conséquences pour les acheteurs publics ? Éléments de réponse avec Carine Le Roy Gleizes et Frédéric Scanvic, avocats associés au cabinet Foley Hoag.
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CARINE LE ROY GLEIZES ET FRÉDÉRIC SCANVIC, AVOCATS ASSOCIÉS AU CABINET FOLEY HOAG, LE 15 DÉCEMBRE 2022
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1799
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Carine Le Roy Gleizes et Frédéric Scanvic, avocats associés au cabinet Foley Hoag. Crédit : Foley Hoag
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