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Tout savoir sur : La déforestation importée et les marchés de l’État

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Le 25 avril dernier, est paru le décret n°2022-641 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État. Avec quelles conséquences pour les acheteurs publics ? Éléments de réponse avec Carine Le Roy Gleizes et Frédéric Scanvic, avocats associés au cabinet Foley Hoag.

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PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2022

CARINE LE ROY GLEIZES ET FRÉDÉRIC SCANVIC, AVOCATS ASSOCIÉS AU CABINET FOLEY HOAG

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Carine Le Roy Gleizes et Frédéric Scanvic, avocats associés au cabinet Foley Hoag. Crédit : Foley Hoag

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Article publié dans Environnement Magazine n° 1799.

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