C'est désormais officiel. Un décret du 23 août inscrit les éoliennes terrestres dans la nomenclature ICPE. Un deu-xième définit les modalités de fin de vie des parcs, les garanties financières préalables à leur exploitation et la responsabilité des sociétés-mères. « Une victoire éclatante des anti-éoliens, assène Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage. La première conséquence porte sur l'image de l'éolien. » Car dans la police ICPE, les éoliennes soumises au régime de l'autorisation sont implicitement assimilées aux installations les plus dangereuses, comme les sites classés Seveso. Les textes ne modifieraient rien en termes de concertation, de sécurité, ni d'évaluation environnementale des projets. La filière y voit simplement un obstacle administratif supplémentaire. Le ministère de l'Écologie a beau évoquer « une procédure lisible, sûre et rapide » pour « réduire les délais d'instruction à un an » (contre deux à quatre ans en moyenne), la profession doute. « Il faudra plusieurs mois de pratique avec l'administration et de nouveaux acteurs, comme l'armée, pour évaluer l'impact », juge Carole Descroix, responsable éolien terrestre chez Neoen. Trois arrêtés du 26 août précisent les prescriptions qui s'appliquent aux éoliennes. Parmi elles, les distances d'éloignement autour des radars - dix à trente kilomètres - illustrent l'inquiétude des professionnels. « Ces distances ne reposent sur aucune étude, regrette Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables. Aujourd'hui, 3 000 mégawatts de projets sont bloqués en France. Nous craignons que ces arrêtés fournissent une base juridique aux recours administratifs. » D'autant que l'imprécision des textes interpelle. Si les éoliennes sont situées en deçà des distances fixées, et dans tous les cas pour les radars militaires, les exploitants devront demander une autorisation écrite. Mais sans qu'aucun délai maximal de réponse n'ait été imparti aux autorités concernées. En cas de désaccord, ou en l'absence de retour, « quels moyens a-
t-on pour contester ? » s'interroge Carole Descroix, qui préfère malgré tout rester optimiste : « Dans l'éolien, on a l'habitude de s'adapter ».