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Les règles des quotas de CO2

LA RÉDACTION, LE 3 OCTOBRE 2011
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La Commission européenne a publié les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour l'allocation gratuite de quotas d'émission à plus de 900 exploitants d'aéronefs (70 % dans l'UE et 30 % hors UE). Pendant toute l'année 2012, ils bénéficieront de 85 % de quotas gratuits sur les émissions de 2004-2006 (82 % pour la période 2013-2020). Pour chaque période, les quotas restants seront mis aux enchères. Les quotas gratuits représenteront 182 millions de tonnes de CO2 en 2012, et 172 millions de tonnes en 2013 et les années suivantes. Au prix courant du marché, ils représentent plus de 20 milliards d'euros sur la prochaine décennie. Pour 2012, les 15 % de quotas à acquérir sur le marché coûteront environ 380 millions d'euros aux exploitants.


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