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Une circulaire du 12 janvier 2012

LA RÉDACTION, LE 20 FÉVRIER 2012
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Une circulaire du 12 janvier 2012 précise les modalités de mise en oeuvre au niveau régional de la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises et de voyageurs. http://circulaire.legifrance.gouv.fr


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