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Débat sur la taxation de l'énergie

LA RÉDACTION, LE 4 JUIN 2012
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Lors du prochain Conseil Ecofin du 22 juin sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie (2003/96/CE), les débats porteront sur la nouvelle structure de taxation des produits énergétiques. Avec une question de fond : devra-t-elle être composée de deux composants calculés sur la base de la teneur en énergie (EUR / GJ) et des émissions de CO2 (EUR / tCO2) des produits énergétiques pour différents usages ?


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