La Commission a adopté un projet de règlement pour transposer en droit européen le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole APA ou ABS en anglais), approuvé fin 2010. Un registre des collections fiables de l'UE, comme les banques de semences et des jardins botaniques, sera établi afin de recenser les collections pour lesquelles il existe un engagement à ne transmettre des échantillons de ressources génétiques que s'ils sont accompagnés de toute la documentation nécessaire.