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Un arrêté publié

LA RÉDACTION, LE 28 JANVIER 2013
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au Journal officiel du 15 janvier précise les conditions de classement d'un réseau de chaleur ou de froid. La compétence a notamment été transférée du préfet aux collectivités territoriales. Il précise les modalités des critères relatifs à l'approvisionnement en ressources renouvelables ou de récupération.


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